Lundi, c'était au tour des défendeurs de présenter leur plaidoirie finale dans le procès opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) à la province et à la Commission scolaire de Vancouver (VSB).

L’avocate Claire Hunter a défendu les actions du gouvernement provincial, affirmant que ce dernier avait agi avec « diligence raisonnable et de bonne foi » pour respecter ses obligations constitutionnelles en matière d’éducation francophone.

Représentant la province, M^e Hunter a soutenu que les retards dans la construction d’écoles francophones ne résultaient pas d’un manque de volonté politique, mais de contraintes pratiques telles que la rareté des terrains, les consultations avec les communautés autochtones et les délais municipaux.

La preuve démontre des efforts soutenus, depuis le jugement Russell de 2016, pour collaborer avec le CSF et mettre en place un système fonctionnel, a-t-elle déclaré.

Un système qui fonctionne malgré le procès

M^e Hunter a présenté une chronologie des réalisations provinciales depuis 2017, soulignant l’adoption de la Loi 22, qui permet le transfert de terrains scolaires excédentaires au CSF, le financement accéléré d’écoles modulaires et un plan de travail concerté pour l’acquisition de terrains.

Ces succès sont le produit d’un système qui fonctionne malgré le litige devant les tribunaux, non grâce à lui, a-t-elle insisté, rejetant l’idée que la province ait besoin d’une supervision judiciaire.

Elle avance l’idée que la collaboration a été minée par la procédure judiciaire et le retour en cour, transformant des échanges constructifs en confrontations stériles.

L’avocate de la province a également contesté la solidité des preuves avancées par certains témoins du CSF, qualifiant certains documents et témoignages de préparés pour les besoins du litige.

Selon elle, des échanges clés – comme des courriels rédigés par les avocats du CSF juste avant des dépositions – manquaient de neutralité et ne reflétaient pas la réalité des négociations.

Quand des preuves sont façonnées en vue de la procédure au lieu de refléter des faits indépendants, cela nuit à la recherche de solutions, a-t-elle argué, demandant au juge Gomery d’exclure ces éléments de son analyse.

Les rôles respectifs : qui doit agir?

Un des arguments centraux de la défense repose sur la répartition des responsabilités. Selon M^e Hunter, le CSF doit être le premier acteur dans l’identification des terrains, tandis que la province intervient en soutien.

Le jugement Russell était clair : le CSF a la responsabilité première de négocier. La province n’a pas à agir à sa place, a-t-elle rappelé, en réponse aux demandes du CSF pour des transferts exigés de terrains.

L'avocate a appelé à la retenue des tribunaux, citant l’affaire École Rose-des-Vents, en 2015, pour rappeler que les gouvernements ont une marge de manœuvre dans la mise en œuvre des droits linguistiques.

L’article 23 n’exige pas la perfection, mais des efforts raisonnables. La province a respecté cette norme, malgré des circonstances complexes., a-t-elle conclu.

Les plaidoiries finales doivent se poursuivre jusqu'au 4 avril, après quoi le juge Gomery prendra sa décision, un processus qui pourrait prendre plusieurs mois.